Marque enregistrée - Marque en vigueur

REFRASTRAT
SULITEC INSULATING COMPOSITES

Numéro de dépôt :
4623173
Date de dépôt :
12/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2030
REFRASTRAT de SULITEC INSULATING COMPOSITES

Présentation de la marque REFRASTRAT

Déposée par voie électronique le 12 février 2020 par SULITEC INSULATING COMPOSITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REFRASTRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est SULITEC INSULATING COMPOSITES domicilié(e) 125 ROUTE DE LYON - 38080 - ST ALBAN DE ROCHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SULITEC INSULATING COMPOSITES, Monsieur JACQUES LUMINET domicilié(e) 125 ROUTE DE LYON - 38080 - ST ALBAN DE ROCHE - France.

La marque REFRASTRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 22

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFRASTRAT arrivera à expiration en date du 12 février 2030.

SULITEC INSULATING COMPOSITES a également déposé les autres marques suivantes : REFRATEX , SULITEC


SULITEC INSULATING COMPOSITES - 125 ROUTE DE LYON - 38080 - ST ALBAN DE ROCHE - France


SULITEC INSULATING COMPOSITES, Monsieur JACQUES LUMINET - 125 ROUTE DE LYON - 38080 - ST ALBAN DE ROCHE - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Matériaux d'isolation ; tissus isolants ; fibres de verre pour l'isolation ;

Béton ;

Matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles.